Maladie et accident.
Annexe I Ouvriers Accord du 16 juin 1961 Maladie et accident. Article 10 ter En vigueur étendu Dernière modification : Modifié par Avenant n° 82 du 29 novembre 1996 BO conventions collectives 97-5, étendu par arrêté du 28 avril 1997 JORF 8 mai 1997 rectificatif...