Avenant AMBULANCIERS n° 3 du 6 juin 2007, la CGT Transports avait RAISoN, Le 6 juin 2007 , l’ensemble des Organisations Syndicales, hormis, la CGT, signait un nouvel accord, dit avenant n° 3, maintenant le régime des Equivalences, considéré comme illégale...

Une Entreprise de transport sanitaire condamnée pour avoir mis en place un système d’astreinte (interdite par l’accord cadre du 4 mai 2000 et l’avenant 2) de 2004 a 2007 Les Conseil des Prud’hommes de DIGNE LES BAINS Section Activités Diverses statuant...

Directive 2000/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 2000, art. 1 (JOCE no L. 195 du 1er août 2000) [ (note 6) : Art. 5 - Repos hebdomadaire (Mod. par dir. no 2000/34/CE, 22 juin 2000, art. 1). Les États membres prennent les mesures nécessaires...

Après l'accident de Spoy sur l'A 31 Voiture à contresens : l'un des blessés est décédé L'une des trois personnes blessées samedi soir sur l'A 31 est décédée dans la nuit, à l'hôpital de Dijon. L'enquête se poursuit. L'un des trois automobilistes blessés...

Progrès en voix, en pourcentage et en sièges de la Cgt La Cgt progresse en voix et en pourcentage aux élections prud’homales du 3 décembre 2008. Sur 90 % des votants la Cgt recueille plus de 1,7 million de voix. C’est un message clair des salariés en...

Sur le 04 la CGT progresse de 1%50 FO perd 1% CFDT perd 3% nous gagnons un siege en industrie et agriculture nous ne gagnons pas le 5eme et 3eme siege en diverses et commerce de 50 voix Franck L, secretaire departemental du transport des A-H-P , ambulancier...

Arrêté du 25 novembre 2008 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16) Le JORF n°0280 du 2 décembre 2008 vient de publier ce jour l’arrêté portant extension...