Certains encouragent les salariés a soutenir la grève du patronat, pour sauver les petites structure. N’oublier pas les menaces, les pressions que le patronat vous a mis pour la grève du 06/06/2007. Le soutien à défaut d’être soutenu des deux cotés n’a...
Bonjour, les syndicats de patrons: La FNTS, la CNSA, la FNAA, et la FNAP se mobilisent et organisent le 30 octobre prochain un mouvement national avec des délocalisations régionales. Ils considèrent leur entreprises en danger ... voir leur Tract
transport en VSL et en Ambulance références médicales d'aide à la prescription du transport sanitaire : Ce référentiel est construit en fonction du degré d'autonomie du patient. A cet effet, "La classification internationale des handicaps : déficiences,...
Conduite d'un taxi baché Sachez que si vous conduisez un taxi sans détenir la carte de conducteur de taxi le décret 2005-320 du 30 mars 2005 prévoit : Article 2 I. - L'article R. 221-1 du code de la route est remplacé par les dispositions suivantes :...
Brochure JO 3085 Transports routiers. Accord du 16 juin 1961 Accord remplaçant l'annexe I Ouvriers. En vigueur le 19 juin 1961. Etendu par arrêté du 22 juillet 1963 JONC 23 août 1963 rectificatif 1er septembre 1963. IDCC : 16 article 5 Dernière modification...
article 11 bis Dernière modification : M(Avenant n° 14 1968-12-26 étendu par arrêté du 7 avril 1972 JORF 21 mai 1972). CHAPITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIFFÉRENTS GROUPES D'OUVRIERS. Visites médicales. en vigueur étendu Le coût des visites médicales...
Ambulanciers : la signature de l’accord tombe à l’eau La commission paritaire du 15 octobre, dans son ordre du jour, prévoyait la signature d’un avenant à l’accord cadre, comme nous vous l’avions indiqué dans plusieurs notes : Flexibilité, continuité...
Disponible sur le lien suivant: Le journal "Ambulancier"
La signature repoussé a une date ulterieur(octobre) le motif invoqué par le ministére, le besoin suite aux reserves du ministére du travail de revoir sur le fond la rédaction de l'avenant, sur le cycle, la modulation, le respect des pause sur le travail...
l’article 4 de l’accord-cadre du 4 mai 2000 impose la répartition du temps de travail dans la semaine et l’article 3.1 stipule que le décompte de la durée du travail effectif s’effectue sur la base du cumul hebdomadaire des amplitudes journalières d’activité...
