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JORF-n.doctransport-sanitaire.doc Port obligatoire de la tenue professionnelle Dans le cadre de l'activité professionnelle, le personnel ambulancier porte une tenue professionnelle. En dehors de l'activité professionnelle, le port de la tenue est proscrit....
A lire une nouvelle Jurisprudence http://www.sos-ambulanciers-cgt04.info/pages/Jurisprudences-111926.html
JORF n°0258 du 5 novembre 2008 page 16879 texte n° 27 DECRET Décret n° 2008-1132 du 4 novembre 2008 relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires et à l'aménagement du temps de travail et portant diverses mesures relatives au temps de travail...
Nous vous proposons la lecture d'une récente Jurisprudence http://www.cgt-transports-04.info/
le transport vsl est autorisé en ambulance sous condition: 1)etre en équipage complet(soit 1 cca, 1 afps minimum) 2)Uniquement en catégorie C Annexe I de l'arrêté du 20/03/90 modifié par l'arrêté du 7 février 2005 fixant les conditions exigées pour les...
Conduite d'un taxi baché Sachez que si vous conduisez un taxi sans détenir la carte de conducteur de taxi le décret 2005-320 du 30 mars 2005 prévoit : Article 2 I. - L'article R. 221-1 du code de la route est remplacé par les dispositions suivantes :...
Votre Employeur se croit au dessus des lois? faux Barème de sanctions Applicable aux Transporteurs Sanitaires Privés http://ddata.over-blog.com/xxxyyy/0/58/88/72/penalit---ddass.pdf
la parution au JORF du 02/09/2007 du décret n° 2007-1301 du 31 août 2007 relatif aux diplômes d'aide-soignant, d'auxiliaire de puériculture et d'ambulancier et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires), les ambulanciers titulaires...
J.O n° 109 du 11 mai 2007 page 8543 texte n° 53 Décrets, arrêtés, circulairesTextes générauxMinistère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer Décret n° 2007-786 du 10 mai 2007 relatif aux véhicules d'intérêt général et modifiant le code...
J.O n° 48 du 25 février 2006 page 2967texte n° 25 Décrets, arrêtés, circulairesTextes générauxMinistère de la santé et des solidarités Arrêté du 26 janvier 2006 relatif aux conditions de formation de l'auxiliaire ambulancier et au diplôme d'ambulancier...
