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Commission Nationale d’Interprétation et de Conciliation de la Convention Collective Nationale des Transports Routiers du 27 Octobre 2008 - Activité du sanitaire Après s’être félicités d’avoir trouvé les compromis amenant la signature de l’avenant n°3,...

L’avenant 1 et tout les annexes. Concerne les salaires. Il a été signé le 21 décembre 2007 et engage dès sa date de mise en application (1er janvier 2008) l’ensemble des entreprises affiliées aux signataires (CNSA, FNAA, FNAP et FNTS), soit la majorité...

Considérant la volonté des entreprises de transport sanitaire d’apporter des réponses aux attentes de leurs salariés, Considérant les impératifs d’exploitation des entreprises de transport sanitaire et l’évolution de leurs pratiques, qui leur imposent...

Un document de la FNAA viens de mettre envoyer en attendant l'avenant 3 sera le meme que celui de juin 2007 a) le decompte du temps de travail et les limites maximales de la durée du travail(travail le samedi non programé,moins de 10h00) b)les coefficients...

Voici un passage d'un courrier interne d'un syndicat du patronat. Ainsi notre profession échappe à la procedure syndicale auprés du conseil d'état. Cette procédure devait etre activée au plus tard le 27 Décembre 2007 en cas de non signature d'un accord....

A l'issue de la réunion de la CNIC du 21 décembre 2007, les signataires du présent relevé ont convenu de signer un avenant n°3 à l'accord cadre du 4 mai 2000 sur la base des points d'accords du 6 juin 2007 et du projet de la rédaction remis le 15/10/07...

De 3 ans initialement prevu on passe a 5 ans pour atteindre les 90% la semaine mais 75% les permanences de suite. Commission Nationale d’Interprétation et de Conciliation de la Convention Collective Nationale du 09 Décembre 2006 Ordre du jour : Poursuites...

Comme a son habitude la CFDT s'allonge devant le Patronat, la CFDT retirerait sont recours sur les équivalences en echange d'un 80% des 2008, mais ils nous disent pas pour le coef des permanences www.fgte-cfdt.org/breve_425-avenant-n°-3-de-l-accord-c...

Bonjour, les syndicats de patrons: La FNTS, la CNSA, la FNAA, et la FNAP se mobilisent et organisent le 30 octobre prochain un mouvement national avec des délocalisations régionales. Ils considèrent leur entreprises en danger ... voir leur Tract

Ambulanciers : la signature de l’accord tombe à l’eau La commission paritaire du 15 octobre, dans son ordre du jour, prévoyait la signature d’un avenant à l’accord cadre, comme nous vous l’avions indiqué dans plusieurs notes : Flexibilité, continuité...