Annexe I Ouvriers Accord du 16 juin 1961 Visites médicales. Article 11 bis En vigueur étendu Dernière modification : Modifié par Avenant n° 14 du 26 décembre 1968 étendu par arrêté du 7 avril 1972 JORF 21 mai 1972. Le coût des visites médicales obligatoires...
Annexe I Ouvriers Accord du 16 juin 1961 Maladie et accident. Article 10 ter En vigueur étendu Dernière modification : Modifié par Avenant n° 82 du 29 novembre 1996 BO conventions collectives 97-5, étendu par arrêté du 28 avril 1997 JORF 8 mai 1997 rectificatif...
Article L122-24-4 Modifié par Loi n°2005-102 du 11 février 2005 - art. 23 () JORF 12 février 2005 Abrogé par Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007 - art. 12 (VD) JORF 13 mars 2007 en vigueur au plus tard le 1er mars 2008 A l'issue des périodes de suspension...
