accord cadre-code du travail

Applicable à compter du 1er juillet. Attention, la FNAP n’a pas signé, donc tant qu’il n’est pas étendu, seules les entreprises dont le patron est adhérent à l’un des 3 syndicats signataires ont l’obligation de l’appliquer. (cf. L2262-1 du code du travail)....

Avenant concernant la nouvelle feuille de route, obligatoire http://www.sos-ambulanciers-cgt04.info/pages/ARTICLE_7_et_AVENANT_4_feuille_de_route_hebdomadaire-56899.html Non etendu a ce jour

ATTENTION RECTIFICATION Arrêté du 21 novembre 2008 portant extension d’avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16) ... L'avenant 3 est donc applicable depuis cette date, AVEC...

Article 1 Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950, tel que modifié...

Le fractionnement des congés payés - Congé annuel payé. Article 7 Annexe I Ouvriers En vigueur étendu Dernière modification: Modifié par Avenant n° 64 du 4 mars 1983 étendu par arrêté du 15 février 1984 JONC 24 février 1984. Conformément à la législation...

Directive 2000/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 2000, art. 1 (JOCE no L. 195 du 1er août 2000) [ (note 6) : Art. 5 - Repos hebdomadaire (Mod. par dir. no 2000/34/CE, 22 juin 2000, art. 1). Les États membres prennent les mesures nécessaires...

Arrêté du 25 novembre 2008 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16) Le JORF n°0280 du 2 décembre 2008 vient de publier ce jour l’arrêté portant extension...

L'Avenant 53 concernant les primes de déplacement est disponible sur le site http://cgt-transports-04.info/transportsanitai/index.html

Avenant n° 51 du 13 juillet 2007 relatif aux frais de déplacements des ouvriers (annexe I) Annexe En vigueur étendu ANNEXE Taux des indemnités du protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers (chiffres en vigueur à compter du 1er août 2007)...

JOURS FÉRIÉS 1 MAI ET ASCENSION, MÊME JOUR ! NE NOUS LAISSONS PAS VOLER UN JOUR !! http://ddata.over-blog.com/xxxyyy/0/58/88/72/2008-03-31-1er-mai-et-ascension.pdf