le repos compensateur et autres contreparties aux heures supplémentairesEntreprise de 20 salariés et moins (tableau récapitulatif)et Entreprise de plus de 20 salariés (tableau récapitulatif)

HEURES SUPPLEMENTAIRES EFFECTUEES

Dans le contingent

Au-delà du contingent

PAS DE REPOS COMPENSATEUR OBLIGATOIRE

TEMPS DE REPOS : 50 %
( ½ H PAR HEURE SUPPLEMENTAIRE EFFECTUEE AU-DELA DE LA DUREE LEGALE )

· Le salarié bénéficie de la majoration de salaire au taux fixé par la convention ou l'accord de branche étendu applicable à l'entreprise ou par la convention ou l'accord d'entreprise ou d'établissement (minimum 10 %). Si aucun taux conventionnel n'est prévu, la majoration est de 10 % pour les 4 premières heures, 25 % pour les 4 heures suivantes, 50 % au-delà.
· Le paiement majoré des heures supplémentaires peut être remplacé en totalité ou en partie - et si un accord collectif en prévoit la possibilité - par un repos compensateur de remplacement, lequel s'ajoute s'il y a lieu au repos compensateur obligatoire.

HEURES SUPPLEMENTAIRES EFFECTUEES

Dans le contingent

Au-delà du contingent

TEMPS DE REPOS : 50 %
( ½ H PAR HEURE SUPPLEMENTAIRE) AU-DELA DE LA 41EME HEURE

TEMPS DE REPOS : 100 %
( 1H PAR HEURE SUPPLEMENTAIRE EFFECTUEE AU-DELA DE LA DUREE LEGALE )

· Le salarié bénéficie de la majoration de salaire au taux fixé par la convention ou l'accord de branche étendu applicable à l'entreprise ou par la convention ou l'accord d'entreprise ou d'établissement (minimum 10 %). Si aucun taux conventionnel n'est prévu, la majoration est de 25 % pour les 8 premières heures, 50 % au-delà .
· Le paiement majoré des heures supplémentaires peut être remplacé en totalité ou en partie - et si un accord collectif en prévoit la possibilité - par un repos compensateur de remplacement, lequel s'ajoute s'il y a lieu au repos compensateur obligatoire.