GREVE PAYANTES pour les SALARIES des Ambulances Nazairiennes

Publié le par franck-04

SECTION SYNDICALE AMBULANCES NAZAIRIENNES

            GREVE  PAYANTES pour les SALARIES qui

APPELLE à des ACTIONS dans d’autres entreprises !

 

La Cour Européenne de Justice dans une décision de décembre 2005, considère que le « travail effectif est tout le temps durant lequel le salarié est à la disposition de l’Employeur et ne peut pas vaquer librement à ses occupations. » « Et tout ce temps doit être payé en totalité dans le respect de 48 heures hebdomadaire de travail maximal »

 

Le 16 Janvier 2008, un Accord entre les Employeurs Ambulanciers et plusieurs Syndicats a été  signé.  Mais le système des équivalences continuera d’être appliqué.  En  2011, le paiement des heures travaillées sera de 90 % du temps réellement travaillé !

Voir le document en intégralité

 

http://ddata.over-blog.com/xxxyyy/0/58/88/72/Tract_bilan-1-.pdf

 

 

 

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Publié dans Greve des Salariés

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