Repos Hebdomadaire

Directive 2000/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 2000, art. 1 (JOCE no L. 195 du 1er août 2000)  [ (note 6)  :

Art. 5 - Repos hebdomadaire (Mod. par dir. no 2000/34/CE, 22 juin 2000, art. 1). Les États membres prennent les mesures nécessaires pour que tout travailleur bénéficie, au cours de chaque période de sept jours, d'une période minimale de repos sans interruption de vingt-quatre heures auxquelles s'ajoutent les onze heures de repos journalier prévues à l'article 3.

cela remet en cause les 6 jours consecutifs dans la meme semaine

 Directive-du-conseil-no-93.doc
et
Décret 2003/88         
http://ddata.over-blog.com/xxxyyy/0/58/88/72/2003-88-4-novembre-2003.pdf    

Article 17 En savoir plus sur cet article...
Annexe I Ouvriers
En vigueur étendu
Dernière modification: Modifié par Accord du 18 avril 2002 BO conventions collectives 2002-22 étendu par arrêté du 22 décembre 2003 JORF 7 janvier 2004.
3. Repos hebdomadaire.

Le personnel roulant " voyageurs " bénéficie de repos consécutifs égaux ou inégaux dont, à la fois :
- la durée minimale est de vingt-quatre heures accolées à un repos journalier, sous réserve des dispositions du règlement (C.E.E.) n° 3280-85 ;
- la durée moyenne de quatre-vingt-seize heures par quatorzaine.

Si les repos pris au cours d'une quatorzaine considérée n'atteignent pas quatre-vingt-seize heures, le repos non pris est reporté par journée ou demi-journée accolée à un repos hebdomadaire à prendre :
- dans les trois mois, notamment pendant la période de vacances scolaires pour le personnel des services concernés ;
- dans la période de novembre à mars pour le personnel des services de tourisme.