l’extension coince JURIQUEMENT

Avenant AMBULANCIERS n° 3 du 6 juin  2007,  la CGT Transports avait RAISoN,                                                                                                    

Le 6 juin 2007, l’ensemble des  Organisations Syndicales, hormis, la CGT, signait un nouvel accord, dit avenant n° 3,  maintenant le régime des Equivalences, considéré comme illégale par la Cour Européenne  de Justice ;   prévoyant, certes des augmentations de salaires mais aboutissaient à des pertes de salaires conséquences … (ex : perte de 4,80% du 1^er juillet 2005 au 31 décembre 2007) ;  dérogeant, au code du travail, sur le temps de travail de nuit, les repos, … en contrepartie pour la mise en œuvre d’une augmentation des tarifs des prestations pour les Employeurs.

Ce 6 juin 2007 avec la CGT,  4000 Ambulanciers, dans toutes la France, étaient en grève. Ils revendiquait notamment la suppression des Equivalence en respect au droit Européen et Français, donc le paiement total de tout temps travaillé ! Et nul doute que les quelques avancées insuffisantes accordées par le Employeurs, ce jour là, le furent grâce à cette mobilisation.

Au cours de 2008, les Employeurs ont obtenus une enveloppe de 150 millions d’Euros pour financer ces hausses de tarifs. Ils réclamaient 300 millions d’Euros.

La démarche d’extension de l’accord pour être applicable était engagée par le Gouvernement. Aujourd’hui, cet accord n’a pas eu l’autorisation gouvernementale d’une extension aux entreprises de sanitaire. Que de réunions pourtant se sont tenues  en présence du Ministère  des Transports, des Organisations  Patronales et  de salariés.

C’est donc bien, que l’accord ou avenant 3  pose  des problèmes juridiques au Gouvernement au regard du droit social européen et du code du travail.

C’est peu banal qu’un Gouvernement de droite et  libéral  résiste aux Employeurs !

La CGT Transports y est pour beaucoup dans l’attitude actuelle du Gouvernement en ayant pointés, dès le départ,  les vraies questions.

La CGT  Transports  se réjouit de la situation actuelle du Gouvernement et appelle les  salariés Ambulanciers à continuer à résister et à amplifier cette résistance.