Article 7 et avenant n°2 du 19/12/200 extension BO CO 2001-2 Feuille de route a remplir par le salarié et établie par procédé autocopiant, constitue pour le personnel ambulanciers roulants des entreprises de transport sanitaire un document obligatoir...

L'employeur est tenue de mettre a votre disposition un moyen de communication, en aucun cas vous devez vous servir du votre, sauf ponctuellement. Un certain nombres d'employeurs 'applique ce systéme afin de faire des économies sur votre dos.

ARTICLE 2 AMéNAGEMENT ET RéDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DES PERSONNELS DES ENTREPRISES DE TRANSPORT SANITAIRE TITRE II : DURÉE DU TRAVAIL. Définitions et limites maximales. en vigueur étendu Dernière modification : M(Avenant n° 1 2000-06-30 art 1 en vigueur...

ARTICLE 3 AMéNAGEMENT ET RéDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DES PERSONNELS DES ENTREPRISES DE TRANSPORT SANITAIRE TITRE II : DURÉE DU TRAVAIL. Décompte et rémunération du temps de travail des personnels ambulanciers roulants. en vigueur étendu Article 31 Principe...

ARTICLE 4 AMéNAGEMENT ET RéDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DES PERSONNELS DES ENTREPRISES DE TRANSPORT SANITAIRE TITRE II : DURÉE DU TRAVAIL. Répartition hebdomadaire de la durée du travail et organisation de l'activité. en vigueur étendu Le temps de travail...

ARTICLE 5 AMéNAGEMENT ET RéDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DES PERSONNELS DES ENTREPRISES DE TRANSPORT SANITAIRE TITRE II : DURÉE DU TRAVAIL. Repos quotidien. en vigueur étendu Article 51 Principe Les salariés doivent obligatoirement bénéficier d'un repos...

ARTICLE 7 AMéNAGEMENT ET RéDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DES PERSONNELS DES ENTREPRISES DE TRANSPORT SANITAIRE TITRE II : DURÉE DU TRAVAIL. Modalités de contrôle et de suivi. en vigueur étendu avenant n°2 du 19/12/2000 a) Moyen de contrôle. Une feuille...

ARTICLE 12 AMéNAGEMENT ET RéDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DES PERSONNELS DES ENTREPRISES DE TRANSPORT SANITAIRE TITRE IV : Rémunérations. Salaire mensuel professionnel garanti - SMPG. en vigueur étendu Article 121 Principe Il est créé un salaire mensuel...

Entreprise de 20 salariés et moins (tableau récapitulatif) Repos compensateur obligatoire et autres contreparties aux heures supplémentaires HEURES SUPPLEMENTAIRES EFFECTUEES Dans le contingent Au-delà du contingent PAS DE REPOS COMPENSATEUR OBLIGATOIRE...

Depassement d'amplitude. Par ailleurs, l'amplitude effectuée à la demande de l'employeur excédant 12 heures donne lieu : - soit au versement d'une " indemnité de dépassement d'amplitude journalière " - IDAJ - correspondant à la durée du dépassement constaté...