AVENANT N°3 DU 16 JANVIER 2008

Considérant la volonté des entreprises de transport sanitaire d’apporter des réponses aux attentes de

leurs salariés,

Considérant les impératifs d’exploitation des entreprises de transport sanitaire et l’évolution de leurs

pratiques, qui leur imposent de préserver leur capacité d’investissement afin notamment de pouvoir

faire face aux exigences sanitaires et aux nouvelles normes européennes,

Considérant les évolutions intervenues en matière de réglementation de la durée du travail,

Considérant la nécessité pour les entreprises de transport sanitaire d’obtenir des compensations

tarifaires,

Les parties signataires sont convenues des dispositions suivantes :

Les dispositions de l’Accord-cadre du 4 mai 2000 sur l’aménagement et la réduction du temps de

travail des personnels des entreprises de transport sanitaire, modifiées par les avenants 1 à 2, sont à

nouveau modifiées comme suit.

http://www.synaps-amb.org/chroniques/avenant_n3_16_jan_2008.pdf