Avenant "3 peut'etre pas, tant mieux.
Concerne les salaires. Il a été signé le 21 décembre 2007 et engage dès sa date de mise en application (1er janvier 2008) l’ensemble des entreprises affiliées aux signataires (CNSA, FNAA, FNAP et FNTS), soit la majorité des entreprises de transport sanitaire.
Les autres entreprises peuvent dès à présent l’appliquer, mais ne le seront obligées qu’à la parution de l’arrêté d’extension.
La demande d’extension a été envoyée et suit la procédure accélérée prévue à l’article L133-10 du code du travail.
L’avenant 3
Concerne l’accord cadre. Il a été signé le 16 janvier 2008. Il possède la particularité d’avoir un article (article 13) qui donne comme point de départ de sa mise en application, sa date d’extension, ce qui fait qu’il sera applicable à tous en même temps.
Cependant, son extension n’est, à ce jour, pas demandée car les organisations patronales attendent le résultat des négociations sur la nouvelle convention nationale des transporteurs sanitaires privés, l’actuelle publiée le 23 mars 2003 n’ayant une validité que de 5 ans arrive en effet à échéance.
Si un accord avec l’UNCAM est trouvé, alors ils demanderont l’extension
Je vous livre mes réflexions concernant l’avenant 3, en ce qui me concerne, j’espère que l’avenant 3 ne sera jamais étendu et que l’on négociera un autre accord. Voici point par point ce qui à mon avis ne va pas >>> CLIQUEZ ICI POUR LIRE MES COMMENTAIRES