ARTICLE 5 AMéNAGEMENT ET RéDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DES PERSONNELS DES ENTREPRISES DE TRANSPORT SANITAIRE TITRE II : DURÉE DU TRAVAIL. Repos quotidien. en vigueur étendu Article 51 Principe Les salariés doivent obligatoirement bénéficier d'un repos...
ARTICLE 4 AMéNAGEMENT ET RéDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DES PERSONNELS DES ENTREPRISES DE TRANSPORT SANITAIRE TITRE II : DURÉE DU TRAVAIL. Répartition hebdomadaire de la durée du travail et organisation de l'activité. en vigueur étendu Le temps de travail...
Maladie et préavis de licenciement ou de démission Maladie en cours de préavis de licenciement Si un salarié tombe malade pendant le préavis, le préavis n'est pas interrompu et son contrat prend fin à la date normale. S'il reçoit sa lettre de licenciement...
Complément de salaire Article 10 ter Maladie et accident 1 - Ouverture du droit en cas d'incapacité de travail temporaire constatée d'une part, par certificat médical, et, s'il y a lieu, par contre-visite à l'initiative de l'employeur et ouvrant droit,...
Repos-Récupération Le repos compensateur est régi par les articles L 212-5 , L 212-5-1 , D 212-5 à D 212-11 du Code du travail L'exécution d'heures supplémentaires peut donner droit à repos compensateurs. D'une part un repos compensateur obligatoire est...
IDJF Les indemnités de " Dimanche et jours fériés travaillés ", telles que visées respectivement dans les articles 7 ter et 7 quater et dans les conditions qu'ils fixent, sont versées forfaitairement quelle que soit la durée du travail constatée. Leur...
Depassement d'amplitude. Par ailleurs, l'amplitude effectuée à la demande de l'employeur excédant 12 heures donne lieu : - soit au versement d'une " indemnité de dépassement d'amplitude journalière " - IDAJ - correspondant à la durée du dépassement constaté...
Entreprise de 20 salariés et moins (tableau récapitulatif) Repos compensateur obligatoire et autres contreparties aux heures supplémentaires HEURES SUPPLEMENTAIRES EFFECTUEES Dans le contingent Au-delà du contingent PAS DE REPOS COMPENSATEUR OBLIGATOIRE...
Depuis le 1er octobre 2007,plus d'heures complémentaires à 10%,majoration dès la 36ème heure à 25%(sauf pour ceux qui sont annualisés).
Réunion en vue de la signature de l’avenant n° 3 de l’accord cadre du 4 mai 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire. le jeudi 27 septembre 2007 à 9h30. Il faut donc en déduire...
