sos-ambulanciers-cgt 04

Disponible sur le lien suivant: Le journal "Ambulancier"

La signature repoussé a une date ulterieur(octobre) le motif invoqué par le ministére, le besoin suite aux reserves du ministére du travail de revoir sur le fond la rédaction de l'avenant, sur le cycle, la modulation, le respect des pause sur le travail...

l’article 4 de l’accord-cadre du 4 mai 2000 impose la répartition du temps de travail dans la semaine et l’article 3.1 stipule que le décompte de la durée du travail effectif s’effectue sur la base du cumul hebdomadaire des amplitudes journalières d’activité...

L'employeur est tenue de mettre a votre disposition un moyen de communication, en aucun cas vous devez vous servir du votre, sauf ponctuellement. Un certain nombres d'employeurs 'applique ce systéme afin de faire des économies sur votre dos.

Article 7 et avenant n°2 du 19/12/200 extension BO CO 2001-2 Feuille de route a remplir par le salarié et établie par procédé autocopiant, constitue pour le personnel ambulanciers roulants des entreprises de transport sanitaire un document obligatoir...

ARTICLE 2 AMéNAGEMENT ET RéDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DES PERSONNELS DES ENTREPRISES DE TRANSPORT SANITAIRE TITRE II : DURÉE DU TRAVAIL. Définitions et limites maximales. en vigueur étendu Dernière modification : M(Avenant n° 1 2000-06-30 art 1 en vigueur...

ARTICLE 3 AMéNAGEMENT ET RéDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DES PERSONNELS DES ENTREPRISES DE TRANSPORT SANITAIRE TITRE II : DURÉE DU TRAVAIL. Décompte et rémunération du temps de travail des personnels ambulanciers roulants. en vigueur étendu Article 31 Principe...

Entreprise de 20 salariés et moins (tableau récapitulatif) Repos compensateur obligatoire et autres contreparties aux heures supplémentaires HEURES SUPPLEMENTAIRES EFFECTUEES Dans le contingent Au-delà du contingent PAS DE REPOS COMPENSATEUR OBLIGATOIRE...

ARTICLE 12 AMéNAGEMENT ET RéDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DES PERSONNELS DES ENTREPRISES DE TRANSPORT SANITAIRE TITRE IV : Rémunérations. Salaire mensuel professionnel garanti - SMPG. en vigueur étendu Article 121 Principe Il est créé un salaire mensuel...

ARTICLE 7 AMéNAGEMENT ET RéDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DES PERSONNELS DES ENTREPRISES DE TRANSPORT SANITAIRE TITRE II : DURÉE DU TRAVAIL. Modalités de contrôle et de suivi. en vigueur étendu avenant n°2 du 19/12/2000 a) Moyen de contrôle. Une feuille...