réunion de la CNIC du 21 décembre 2007,
A l'issue de la réunion de la CNIC du 21 décembre 2007, les signataires du présent relevé ont convenu de signer un avenant n°3 à l'accord cadre du 4 mai 2000 sur la base des points d'accords du 6 juin 2007 et du projet de la rédaction remis le 15/10/07 modifié comme suit :
Le coefficient de décompte à 90 % est atteint dans les trois ans qui suivent l'entrée en application de la première étape prévue par l'accord :
- a la date d'entrée en application : 80%
- a la date du 1 anniversaire de l'entrée en application de l'avenant 3 : 83%
- a la date du 2 anniv.....: 86%
- a partir du 3e anniv de l'"entrée en application : 90%
ddata.over-blog.com/xxxyyy/0/58/88/72/coefficientcnic211208.pdf
Taux Horaire
Emploi A
1er janvier 2008 = 8,50
A la date d'extention= 8,58
1er anniversaire = 8,77
2 anniversaire = 8,95
3 anniversaire = 9,13
Emploi B
1er janvier 2008 = 9,35
la date d'extention= 9,44
1er anniversaire = 9,65
2 anniversaire = 9,84
3 anniversaire = 10,04
IDJF
18,26 au 1 er janvier 2008
18,44 date extension
18,85 au 1 er anniversaire
19,23 au 2 eme anniversaire
19,61 au 3 eme anniversaire
ddata.over-blog.com/xxxyyy/0/58/88/72/sos-ambulanciers-cgt04-cnic21122008-taux-horaire-idjf.pdf
les parties signataires conviennent de se revoir le plus rapidement possible [b]en janvier 2008[/b] en vue de signer l'avenant n°3 modifié selon les conclusions du présent relevé....
ddata.over-blog.com/xxxyyy/0/58/88/72/sos-ambulancier-cgt04-cnic21122008.pdf
les signataires sont : CSNA, FNTS, FNAP, FNAA, CFTC,FGTE CFDT, FNCR, UNCP et CFE CGC.....
Cet accord qui deviendra l'avenant n°3 n'est pas applicable aujourd'hui
Lorsque nous obtiendrons une contrepartie financiere nous l'appliquerons pouvons nous lire sur un document officiel
Le coefficient de décompte à 90 % est atteint dans les trois ans qui suivent l'entrée en application de la première étape prévue par l'accord :
- a la date d'entrée en application : 80%
- a la date du 1 anniversaire de l'entrée en application de l'avenant 3 : 83%
- a la date du 2 anniv.....: 86%
- a partir du 3e anniv de l'"entrée en application : 90%
ddata.over-blog.com/xxxyyy/0/58/88/72/coefficientcnic211208.pdf
Taux Horaire
Emploi A
1er janvier 2008 = 8,50
A la date d'extention= 8,58
1er anniversaire = 8,77
2 anniversaire = 8,95
3 anniversaire = 9,13
Emploi B
1er janvier 2008 = 9,35
la date d'extention= 9,44
1er anniversaire = 9,65
2 anniversaire = 9,84
3 anniversaire = 10,04
IDJF
18,26 au 1 er janvier 2008
18,44 date extension
18,85 au 1 er anniversaire
19,23 au 2 eme anniversaire
19,61 au 3 eme anniversaire
ddata.over-blog.com/xxxyyy/0/58/88/72/sos-ambulanciers-cgt04-cnic21122008-taux-horaire-idjf.pdf
les parties signataires conviennent de se revoir le plus rapidement possible [b]en janvier 2008[/b] en vue de signer l'avenant n°3 modifié selon les conclusions du présent relevé....
ddata.over-blog.com/xxxyyy/0/58/88/72/sos-ambulancier-cgt04-cnic21122008.pdf
les signataires sont : CSNA, FNTS, FNAP, FNAA, CFTC,FGTE CFDT, FNCR, UNCP et CFE CGC.....
Cet accord qui deviendra l'avenant n°3 n'est pas applicable aujourd'hui
Lorsque nous obtiendrons une contrepartie financiere nous l'appliquerons pouvons nous lire sur un document officiel
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