FERMETURE ADMINISTRATIVE D'UNE ENTRPRISE D'AMBULANCE
Syndicat Régional Transports CGT des Pays de la Loire
Syndicat Régional Transports CGT des Pays de la Loire
LES POINTS PRINCIPAUX DU PROJET D’ACCORD q LE CONTRAT DE TRAVAIL : · La période d’essai : Durée interprofessionnelle entre 1 et 2 mois pour les ouvriers, entre 2 et 3 mois pour les techniciens et pour les agents de maîtrise, entre 3 et 4 mois pour les...
le syndicat patronal, daté du 7/01/08 (.pdf) et adressé aux chefs d'entreprise adhérents. (merci au James-Bond des ambus ;-).. Il s'agit du relevé de conclusion entre l'Union National des Caisse Assurance Maladie et les syndicats patronaux.. www.ambu...
Un document de la FNAA viens de mettre envoyer en attendant l'avenant 3 sera le meme que celui de juin 2007 a) le decompte du temps de travail et les limites maximales de la durée du travail(travail le samedi non programé,moins de 10h00) b)les coefficients...
Voici un passage d'un courrier interne d'un syndicat du patronat. Ainsi notre profession échappe à la procedure syndicale auprés du conseil d'état. Cette procédure devait etre activée au plus tard le 27 Décembre 2007 en cas de non signature d'un accord....
A l'issue de la réunion de la CNIC du 21 décembre 2007, les signataires du présent relevé ont convenu de signer un avenant n°3 à l'accord cadre du 4 mai 2000 sur la base des points d'accords du 6 juin 2007 et du projet de la rédaction remis le 15/10/07...
De 3 ans initialement prevu on passe a 5 ans pour atteindre les 90% la semaine mais 75% les permanences de suite. Commission Nationale d’Interprétation et de Conciliation de la Convention Collective Nationale du 09 Décembre 2006 Ordre du jour : Poursuites...
Comme a son habitude la CFDT s'allonge devant le Patronat, la CFDT retirerait sont recours sur les équivalences en echange d'un 80% des 2008, mais ils nous disent pas pour le coef des permanences www.fgte-cfdt.org/breve_425-avenant-n°-3-de-l-accord-c...
Ambulanciers Signature de l’avenant n°3 la relance d’une convocation pour signature La Fédération Nationale des Syndicats de Transports CGT vient d’être convoquée par téléphone par le ministère des transports pour une CNIC le vendredi 21 décembre 2007...
Prochainement la mise en ligne d'un document du ministere du travail, remettant en cause l'arret DELLAS. les equivalences sont legales, d'apres les services de mr BERTRAND Xavier. il sera disponible en version PDF