accord cadre-code du travail

Taux Horaire garantie à l’embauche 01 Janvier 2008 Emploi A : 8€50 Emploi B : 9€35 A la date d’extension Emploi A : 8€58 Emploi B : 9€44 A la date du 1er Anniversaire de l’extension de l’avenant 3 Emploi A : 8€77 Emploi B : 9€65 A la date du 2eme Anniversaire...

LES POINTS PRINCIPAUX DU PROJET D’ACCORD q LE CONTRAT DE TRAVAIL : · La période d’essai : Durée interprofessionnelle entre 1 et 2 mois pour les ouvriers, entre 2 et 3 mois pour les techniciens et pour les agents de maîtrise, entre 3 et 4 mois pour les...

Prochainement la mise en ligne d'un document du ministere du travail, remettant en cause l'arret DELLAS. les equivalences sont legales, d'apres les services de mr BERTRAND Xavier. il sera disponible en version PDF

Contrat temps partiel à durée indéterminée La loi fixe, pour les contrats à temps partiel, une liste de mentions obligatoires : 1. la qualification du salarié; 2. les éléments de la rémunération; 3. la durée du travail hebdomadaire mensuelle ou annuelle...

Vers la fin du CNE mercredi 14 novembre 2007 23h41 L'organisation internationale du travail condamne le contrat Nouvelle Embauche. Ce contrat instaure une période d'essai de 2 ans durant laquelle un employeur peut licencier un salarié sans motif. Suite...

Document de la cgt concernant les heures supplémentaire du decret du 29/09/2007 http://ddata.over-blog.com/xxxyyy/0/58/88/72/heuresupaout2007.pdf

Brochure JO 3085 Transports routiers. Accord du 16 juin 1961 Accord remplaçant l'annexe I Ouvriers. En vigueur le 19 juin 1961. Etendu par arrêté du 22 juillet 1963 JONC 23 août 1963 rectificatif 1er septembre 1963. IDCC : 16 article 5 Dernière modification...

article 11 bis Dernière modification : M(Avenant n° 14 1968-12-26 étendu par arrêté du 7 avril 1972 JORF 21 mai 1972). CHAPITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIFFÉRENTS GROUPES D'OUVRIERS. Visites médicales. en vigueur étendu Le coût des visites médicales...

l’article 4 de l’accord-cadre du 4 mai 2000 impose la répartition du temps de travail dans la semaine et l’article 3.1 stipule que le décompte de la durée du travail effectif s’effectue sur la base du cumul hebdomadaire des amplitudes journalières d’activité...

Article 7 et avenant n°2 du 19/12/200 extension BO CO 2001-2 Feuille de route a remplir par le salarié et établie par procédé autocopiant, constitue pour le personnel ambulanciers roulants des entreprises de transport sanitaire un document obligatoir...