Top articles
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Conduite d'un taxi baché et sans l'attestation.
Conduite d'un taxi baché Sachez que si vous conduisez un taxi sans détenir la carte de conducteur de taxi le décret 2005-320 du 30 mars 2005 prévoit : Article 2 I. - L'article R. 221-1 du code de la route est remplacé par les dispositions suivantes :...
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Avenant 1 et 3
Article 1 Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950, tel que modifié...
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Article 12:SMPG-ancienneté-taches complémentaires
ARTICLE 12 AMéNAGEMENT ET RéDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DES PERSONNELS DES ENTREPRISES DE TRANSPORT SANITAIRE TITRE IV : Rémunérations. Salaire mensuel professionnel garanti - SMPG. en vigueur étendu Article 121 Principe Il est créé un salaire mensuel...
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Signature de l’avenant n°3 la relance d’une convocation pour signature
Ambulanciers Signature de l’avenant n°3 la relance d’une convocation pour signature La Fédération Nationale des Syndicats de Transports CGT vient d’être convoquée par téléphone par le ministère des transports pour une CNIC le vendredi 21 décembre 2007...
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Article 2:Définitions et limites maximales
ARTICLE 2 AMéNAGEMENT ET RéDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DES PERSONNELS DES ENTREPRISES DE TRANSPORT SANITAIRE TITRE II : DURÉE DU TRAVAIL. Définitions et limites maximales. en vigueur étendu Dernière modification : M(Avenant n° 1 2000-06-30 art 1 en vigueur...
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Communiqué de la FNAA
Cher(e) Collègue et Ami(e) Un point sur les négociations avec la CNAMTS et l’UNCAM. Le 30 Octobre 2007 nous étions en pré-négociations au ministère de la santé. Depuis le 20 novembre 2007 nous sommes en négociations. Le calendier fixé entrev le Directeur...
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Signature de l'Avenant n°3 article repoussé
La signature repoussé a une date ulterieur(octobre) le motif invoqué par le ministére, le besoin suite aux reserves du ministére du travail de revoir sur le fond la rédaction de l'avenant, sur le cycle, la modulation, le respect des pause sur le travail...
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INAPTITUDE PHYSIQUE
Article L122-24-4 Modifié par Loi n°2005-102 du 11 février 2005 - art. 23 () JORF 12 février 2005 Abrogé par Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007 - art. 12 (VD) JORF 13 mars 2007 en vigueur au plus tard le 1er mars 2008 A l'issue des périodes de suspension...
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VSL en AMBULANCE, oui mais...................
le transport vsl est autorisé en ambulance sous condition: 1)etre en équipage complet(soit 1 cca, 1 afps minimum) 2)Uniquement en catégorie C Annexe I de l'arrêté du 20/03/90 modifié par l'arrêté du 7 février 2005 fixant les conditions exigées pour les...
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Visites médicales.
Annexe I Ouvriers Accord du 16 juin 1961 Visites médicales. Article 11 bis En vigueur étendu Dernière modification : Modifié par Avenant n° 14 du 26 décembre 1968 étendu par arrêté du 7 avril 1972 JORF 21 mai 1972. Le coût des visites médicales obligatoires...
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transport en VSL et en Ambulance
transport en VSL et en Ambulance références médicales d'aide à la prescription du transport sanitaire : Ce référentiel est construit en fonction du degré d'autonomie du patient. A cet effet, "La classification internationale des handicaps : déficiences,...
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Grève, hier, chez TSP Ambulances (Beuvry)
• Grève, hier, chez TSP Ambulances (Beuvry) samedi 07.06.2008, 04:59 - La Voix du Nord o | GROGNE | Ils ont choisi la grève pour crier leur colère. Dix ambulanciers - sur quatorze - de la société TSP Ambulances, basée à Beuvry, ont arrêté le travail hier...
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Avenant "3 peut'etre pas, tant mieux.
L’avenant 1 et tout les annexes. Concerne les salaires. Il a été signé le 21 décembre 2007 et engage dès sa date de mise en application (1er janvier 2008) l’ensemble des entreprises affiliées aux signataires (CNSA, FNAA, FNAP et FNTS), soit la majorité...
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Voici une synthèse de la situation:
Grève ambulances 30 octobre 2007 envoyé par padprodvideo Bonjour, Voici une synthèse de la situation: Les PATRONS ambulanciers privés ont manifesté mardi dans sept villes de France pour obtenir du gouvernement le financement d'un accord sur le temps de...
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FNAA DU 07 JANVIER 2007
le syndicat patronal, daté du 7/01/08 (.pdf) et adressé aux chefs d'entreprise adhérents. (merci au James-Bond des ambus ;-).. Il s'agit du relevé de conclusion entre l'Union National des Caisse Assurance Maladie et les syndicats patronaux.. www.ambu...
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Complément de salaire
Complément de salaire Article 10 ter Maladie et accident 1 - Ouverture du droit en cas d'incapacité de travail temporaire constatée d'une part, par certificat médical, et, s'il y a lieu, par contre-visite à l'initiative de l'employeur et ouvrant droit,...
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AVENANT N°3 DU 16 JANVIER 2008
Considérant la volonté des entreprises de transport sanitaire d’apporter des réponses aux attentes de leurs salariés, Considérant les impératifs d’exploitation des entreprises de transport sanitaire et l’évolution de leurs pratiques, qui leur imposent...
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AMBULANCIER(E)S le 1er MAI 2009 pour exiger
Les salarié(e)s du TRANSPORT SANITAIRE PRIVE seront aussi dans l'action le 1er MAI 2009 pour exiger: La rémunération de l'ensemble du temps de travail. l'Augmentation des salaires à 1600 € minimum sans qualification. La reconnaissance des qualifications....
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un mouvement social à AUBAGNE
Hier, le 09.06.2008, en région PACA, à Aubagne, un mouvement social s'est créé auprès de la Sté Provence et Aubagne ambulances. Ce cri de colère du au taux de 0,75% appliqué sur les heures de travail, est parti d'un groupe de salarié syndiqués ou non...
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Arrêté
Arrêté du 26 janvier 2006 relatif aux conditions de formation de l'auxiliaire ambulancier et au diplôme d'ambulancier http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0620487A ou http://www.cnsa-ambulances.com/metier%20ambulancier.pdf Arrêté...
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Article 4:Répartition hebdomadaire de la durée de travail
ARTICLE 4 AMéNAGEMENT ET RéDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DES PERSONNELS DES ENTREPRISES DE TRANSPORT SANITAIRE TITRE II : DURÉE DU TRAVAIL. Répartition hebdomadaire de la durée du travail et organisation de l'activité. en vigueur étendu Le temps de travail...
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Contre rendu du 19 AVRIL 2007
v Négociation nationale sur le temps de travail pour les ambulanciers privés Proposition patronale UFT d’un avenant à l’accord cadre (sous réserve d’une validation des syndicats patronaux des entreprises sanitaires ) . =>Le projet est le suivant hors...
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Avenant 3 la signature est proche
Un document de la FNAA viens de mettre envoyer en attendant l'avenant 3 sera le meme que celui de juin 2007 a) le decompte du temps de travail et les limites maximales de la durée du travail(travail le samedi non programé,moins de 10h00) b)les coefficients...
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Article 3:Décompte et rémunération du temps de travail
ARTICLE 3 AMéNAGEMENT ET RéDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DES PERSONNELS DES ENTREPRISES DE TRANSPORT SANITAIRE TITRE II : DURÉE DU TRAVAIL. Décompte et rémunération du temps de travail des personnels ambulanciers roulants. en vigueur étendu Article 31 Principe...
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Compte-rendu de la CNIC Ambulanciers 28 et 29 mars 2007
Compte-rendu de la CNIC Ambulanciers du 28 et 29 mars 2007 La commission commence avec près d’une heure de retard. En effet, l’UFT arrive aux alentours des 10H et ne donne pas plus d’explications que cela, en s’excusant tout de même à son entrée dans...